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OFFRES À LA CARTE pour un endettement raisonné :
Achat ponctuel, projet important, besoin de trésorerie à long terme...
Du crédit gratuit au prêt permanent, pratique mais coûteux, le consommateur
dispose d'une large palette pour financer ses projets.
Changer de voiture ou acquérir un téléviseur, s'offrir des vacances lointaines,
régler la facture des études d'un enfant ...Autant de projets que particuliers
et familles ne peuvent pas (ou ne veulent pas ) toujours réaliser en puisant
dans leur épargne, et pour lesquels ils préfèrent recourir au crédit .Depuis la
formule la plus courante -l'utilisation d'une carte bancaire à débit différé
-jusqu'à l'emprunt souscrit auprès d'une banque ou d'un organisme spécialisé,
pratiquement tous les ménages font un jour, d'une manière ou d'une autre, appel
au paiement à tempérament. Reste à bien connaître les règles de ce mode de
financement pour mesurer clairement l'engagement que l'on prend et l'utiliser à
bon escient.
Un contrat écrit
Quelques données de base pour commencer. Le crédit à la consommation ,dont nous
traitons dans ce dossier, est défini par trois éléments : il n'excède pas 21
500€,sa durée est égale ou supérieure à trois mois, et il est destiné à
satisfaire des besoins privés, hors acquisition immobilière.
Autre préalable, ce rappel: obtenir un crédit ne constitue pas un droit
.L'organisme prêteur détermine les conditions de solvabilité qu'il exige de ses
clients et examine les dossiers au cas par cas. S'il estime le risque excessif,
il lui est possible en toute légalité de refuser d'octroyer un prêt, sans avoir
à justifier sa décision .
Le Code de la consommation s'efforce d'assurer à l'emprunteur l'information la
plus complète. Il dispose que l'offre de prêt est finalisée dans un contrat
écrit établi sur un formulaire type, y compris lorsqu'elle a été négociée à
distance, comme sur Internet.
Ce document détaille les éléments de l'opération ( montant emprunté, durée de
remboursement, taux d'intérêt, assurances qui ne sont cependant pas
obligatoires) et présente un tableau d'amortissement précisant l'échéancier des
mensualités.
L'emprunteur bénéficie d'un délai avant de se décider: l'offre préalable est
valable quinze jours, ce qui lui permet de réfléchir et de faire jouer la
concurrence. Une fois le document signé, il dispose d'une nouvelle période de
sept jours pour, le cas échéant, se rétracter sans avoir à se justifier, durée
portée à quatorze jours lorsque le crédit a été souscrit à distance .
Enfin, il est à noter qu'à tout moment l'emprunteur peut rembourser sont crédit
,intégralement ou partiellement, sans aucune pénalité. L'établissement prêteur
ne peut s'y poser que dans un cas, lorsque le remboursement anticipé est
inférieur à trois fois celui de l'échéance à venir. Prudence toute fois,
certains contrats obligent l'emprunteur à signaler son intention au moins un
mois à l'avance.
L'indicateur clé, le taux effectif global .
Le crédit lui -même est construit autour de trois paramètres: la somme
empruntée, la durée du prêt et la mensualité. Jouer sur un ou plusieurs de ces
facteurs (allonger la durée de remboursement pour réduire les mensualités,
maintenir les mensualités sur une durée plus longue pour emprunter davantage)
permet d'adapter le contrat à sa capacité d'endettement. Tous ces éléments se
retrouvent dans le taux effectif global (TEG),qui prend en compte l'ensemble des
dépenses à la charge de l'emprunteur :intérêts, frais de dossier et de gestion,
assurances obligatoires. Si les établissements fixent leur TEG en toute liberté,
celui-ci ne doit pas dépasser le taux de l'usure, défini trimestriellement par
la Banque de France .
Principal intérêt du taux effectif global: il permet de comparer les offres,
d'autant plus utilement qu'un grand nombre d'établissements prêteurs rivalisent
d'opérations promotionnelles. Il est à noter que le TEG ne permet en aucun cas
de calculer directement le coût du crédit .En pratique ,c'est la somme de chaque
mensualité qui décrit le mieux à combien revient -en euros- un emprunt.
Avantage sécurité pour le crédit affecté :
Il reste à choisir son crédit en fonction de ses besoins. La large palette qui
existe sur le marché se répartit globalement en deux types d'offres: le crédit
affecté et le non affecté à un achat. Le premier est directement lié au produit
ou à la prestation que l'on souhaite acquérir. Avantage:le contrat de prêt et le
contrat d'achat sont indissociables. Ainsi ,le crédit sera automatiquement
annulé si le bien n'est pas livré ou s'il n'est pas conforme, et la vente sera
caduque si le prêt destiné à financer l'objet ou le service n 'est pas obtenu.
Autre sécurité, la somme qui est alors empruntée correspond exactement à la
valeur du bien, ce qui permet de maîtriser ses appétits de dépenses.
Disponible auprès des banques, ce type de crédit est aussi proposé directement
sur le lieu de vente (concessionnaire auto, magasin d'électroménager...). Son
coût est en général un peu plus élevé que celui d'un prêt non affecté
traditionnel, car il comporte davantage de risques pour le prêteur, en cas de
défaut du bien acheté.
Bien définir son projet pour louer à bon escient
La location avec option d'achat (LOA) - ou leasing - est une forme de crédit
affecté. Juridiquement complexe, la formule permet à l'emprunteur de louer un
bien ( en général une automobile, mais il peut s'agir d'un bateau, voire d'un
ordinateur) pendant une période spécifiée ( souvent comprise entre deux et six
ans ),avec la possibilité de l'acheter au terme du contrat pour un prix convenu
à l'avance, appelé valeur résiduelle.
Entre-temps, les frais de carte grise, d'assurance et d'entretien (sauf option )
restent à la charge du client .S'agissant d'une location et non pas d'un crédit
à proprement parler, l'indication du TEG n'est pas obligatoire ,ce qui rend
difficile la comparaison avec d'autres types de financements.
D'après les spécialistes, la LOA serait légèrement plus onéreuse. Dans le
domaine automobile, la formule convient bien à ceux qui roulent beaucoup et
changent souvent de voiture. Elle comporte toutefois quelques risques :en cas de
vol ou de destruction, l'assurance rembourse directement le propriétaire, c'est
-à-dire l'établissement de crédit. Le client, lui, n'a plus de véhicule ou
d'ordinateur, mais continue de verser les loyers restants et devra s'acquitter
de la valeur résiduelle, minorée de l'indemnité payée par l'assurance. Le seul
moyen de se prémunir contre ce risque consiste à souscrire une assurance
complémentaire, dite de perte financière , ce qui renchérit le coût du montage.
Avec le crédit non affecté, ou prêt personnel, l'emprunteur dispose en toute
liberté de la somme empruntée. La formule présente l'avantage de la souplesse et
elle affiche des taux d'intérêt en générale inférieurs à ceux qui sont appliqués
pour les prêts affectés.
Une réserve d'argent utilisable :
Le crédit non affecté consiste à souscrire n emprunt auprès d'une banque et à le
rembourser par mensualités pendant une durée précise. Nul besoin de justifier
l'emploi prévu des sommes empruntées. La banque accordera - ou pas - le crédit
au vu de la solvabilité de son client ( sa capacité à rembourser). Autre option,
le crédit renouvelable ou permanent (dit aussi revolving ). Ici, le consommateur
se voit octroyer une réserve d'argent, utilisable à sa guise, pour y piocher au
rythme de ses besoins. Elle est renouvelée automatiquement au fur et à mesure
des remboursements: le client paie des intérêts sur la partie du crédit qu'il
utilise, en réglant des mensualités définies à l'ouverture du compte (
modifiables en cours de contrat), en général d'un montant relativement peu
élevé. Ce dispositif est particulièrement visé par le projet de loi du crédit
responsable .
Du bon usage du crédit permanent :
Plus la mensualité est faible, plus le remboursement du capital s'allonge et
plus le crédit devient coûteux. Ces contrats ont une durée d'un an renouvelable,
l'emprunteur devant être prévenu des conditions de reconduction trois mois avant
l'échéance. Facile d'emploi, adapté à de petits achats imprévus de la vie
quotidienne, le crédit permanent est souvent proposé par les enseignes de
distribution, via leurs cartes privatives - à ne pas confondre avec les cartes
de fidélité.
Pratique, le crédit permanent doit être suivi avec une grande vigilance. Avec
des TEG variant de 15 à 21%,la formule se révèle nettement plus onéreuse qu'une
prêt classique. Et il est difficile de connaître le coût réel du crédit
puisqu'il dépend du montant des mensualités et que son taux est soit fixe, soit
variable en fonction de la somme restant due ou du mode de remboursement choisi.
Le danger consiste surtout à multiplier les crédits, en se laissant emporter par
des engagements de mensualités excessifs. Pour réduire la facture il est souvent
conseillé d'accélérer le rythme des remboursements, comme le permettent les
contrats.
Rendre le crédit Responsable :
La réforme du crédit à la consommation devrait se concrétiser par l'adoption
d'une loi sur le développement du crédit responsable .
Annoncée depuis l'automne 2008,la réforme du crédit à la consommation a mobilisé
les pouvoirs publics, les organismes de crédit, les associations de défense des
consommateurs et les parlementaires. Il s'agissait tout à la fois de développer
l'accès au crédit, de favoriser le rebond des personnes ayant rencontré des
difficultés à faire face au remboursement d'un emprunt, d'améliorer
l'information des consommateurs et d'encadrer la publicité et la distribution du
crédit. Six mois après avoir lancé cette réflexion et après une ultime réunion
de concertation réunissant les associations de consommateurs, la ministre de
l'Economie, le secrétaire d'État chargé de la Consommation et le
haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté ont présenté, le 16
mars dernier, le projet de loi pour le développement du crédit responsable qu'un
Conseil des ministres devait adopter à la mi-avril.
Parmi les mesures les plus marquantes du texte ,on relève notamment les points
suivants.
Encadrement de la publicité. Il s'agit en particulier de supprimer toute
allégation assimilant une opération de crédit à un complément de revenus. Les
pouvoirs publics souhaitent par ailleurs que la mention Un crédit vous engage et
doit être remboursé figure sur tous les documents promotionnels.
Enfin,la loi ferait obligation d'illustrer toute promotion pour un crédit
renouvelable ( ou crédit revolving ) d'un exemple chiffré (le texte fixerait des
caractéristiques identiques pour faciliter la comparaison ).
Obligations pour le prêteur. Le texte de loi prévoit également de renforcer la
responsabilisation du prêteur en mettant à sa charge une obligation de consulter
le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
préalablement à toute délivrance de crédit nouveau.
Protection .Après l'entrée en vigueur de la loi, les règles de protection du
consommateur emprunteur s'appliqueraient pour tout crédit à la consommation d'un
montant inférieur à 75 000€ ( au lieu de 21 500€ actuellement ).Parallèlement
,le délai de rétractation serait unifié à quatorze jours, quel que soit le mode
de souscription du crédit (aujourd'hui ,il est limité à sept jours, sauf en
matière d'offre de crédit à distance).Examinées cet été par le Parlent, les
dispositions adoptées devraient entrer en vigueur un an après ,à la mi -2010.
Le crédit à la consommation :
Après un remarquable développement ,le recours à l'emprunt connaît en France un
certain tassement .
Aujourd'hui ,les particuliers en usent avec plus de parcimonie comme d'un outil
de gestion de leur budget. Ils agissent avec discernement et vigilance pour
éviter les accidents de parcours .
Longtemps réputés réfractaires au crédit, les Français ont appris à se servir de
cet instrument de financement.
Étudiants qui règlent les frais de leur cursus, ménages désireux d'acquérir un
logement, particuliers qui réalisent un achat important, personnes confortées à
des dépenses exceptionnelles...L'emprunt est ainsi devenu un mode de gestion du
budget qui accompagne et facilite les projets tout au long de la vie .
Au point que l'impossibilité d'y avoir accès devient un problème en soi.
L'actualité en a récemment fourni une illustration avec la mise en avant du
microcrédit dans les pays en voie de développement , mais pas seulement , comme
outil de lutte contre la pauvreté.
Un encours supérieur à 840 milliards d'euros .
En ce sens, le crédit est une liberté fondamentale , estime même Marie-Jeanne
Husset, directrice de la rédaction du mensuel 60 millions de consommateurs .En
2008,les chiffres confirmaient son jugement:14,5 millions de ménages (52,6%)
détenaient un crédit, un des niveaux les plus élevés constatés depuis 1989 par
l'Observatoire des crédits aux ménages .L'encours gloal de ces crédits a atteint
840,6 milliards d'euros, logiquement surtout consacrés à l'immobilier. Mais ce
mouvement devrait marquer le pas : interrogés au mois de novembre 2008,4,6% des
ménages affirmaient envisager de souscrire un crédit à la consommation dans les
moins à venir, contre 5,1% en 2007.
La conjoncture économique risque en effet de freiner les enthousiasmes. La
production de crédits nouveaux pour l'habitat devrait refluer d'environ 10%
cette année, prévoit André Babeau, conseiller scientifique au Bipe. Mais,s'appliquant
à un niveau déjà élevé, ce léger tassement ne devrait pas avoir d'incidence
majeure. De fait, ayant intégré les incertitudes de la crise ,les ménages
français ont révisé à la baisse leurs intentions de recourir au crédit en 2009.
Hiérarchiser les priorités
Surtout, toujours plus fourmis que cigales, les Français demeurent dans un
registre raisonnable. Leur taux d'endettement (proportion du revenu annuel des
ménages s'ils devaient rembourser tous leurs crédits en même temps) n'atteint
que 63,7% en 2007, ce qui les lace en onzième position en Europe, largement
derrière les Danois, les Hollandais ou les Britanniques, qui dépassent largement
les 100%.
Cette prudence les a pour l'instant préservés du choc immobilier qui frape dans
certains Etats, estime André Babeau. Les indicateurs demeurent plutôt sains dans
notre pays. Les établissements bancaires confirment, en observant que leurs
clients ont tendance à hiérarchiser le recours au crédit . Ils le trouvent tout
à fait légitime pour acquérir une voiture neuve, un eu moins pour un véhicule
d'occasion .Et beaucoup moins pour un achat coup de cœur , observe un
spécialiste du crédit à la consommation .
Il reste à éviter les accidents de parcours. C'est-à-dire à prévenir aussi bien
le mal endettement - la suite d'incidents qui fragilisent la situation d'un
emprunteur sans pour autant qu'il échoue à honorer ses remboursements - que le
surendettement à proprement parler, caractérisé par le défaut de paiement.
En 2008,les commissions de surendettement ont ainsi examiné près de 159 000
dossiers, ce qui représente le plus haut niveau depuis cinq ans. Pour prévenir
ces situations ,la réglementation bancaire a tissé au fil des ans un filet de
protection destiné à aider les emprunteurs à ne s'engager que de manière
réfléchie. Le projet de loi pour le développement du crédit responsable ,adopté
par le Conseil des ministres courant du mois d'avril, et qui devrait être
débattu durant l'été au Parlement pour une mise en application un an plus tard
,à la mi-2010,constituerait l'ultime maillon de ce dispositif .
Les banques et établissements financiers qui octroient des crédits doivent être
agréés par les ouvroirs publics et sont déjà soumis à un formalisme rigoureux:
analyse de la situation financière du candidat, remise d'une offre de crédit
détaillée, d'un échéancier des remboursements, précision des conditions de
résiliation, de remboursement anticipé du crédit...Leur obligations seront
renforcées.
Nombre de professionnels conseillent aux emprunteurs de ne pas dépasser un taux
d'endettement de 30% (rapport entre la mensualité de crédit et les revenus
récurrents).Pour les spécialistes de la consommation, la vigilance doit surtout
porter sur certains crédits à la consommation comme les crédits permanents,
qu'il est facile (trop facile?)de multiplier, au risque de dépasser largement sa
capacité d'endettement. Si le mensuel 60 millions de consommateurs a récemment
dénoncé les dérives de certains vendeurs de ces produits, on sait aussi que le
surendettement ne naît pas tant de l'excès de crédits (15% des cas ) que des
accidents qui heurtent l'existence, comme le chômage, le divorce...Un argument
supplémentaire pour conserver une solide marge de manœuvre financière.
Assurer un emprunt malgré la maladie
Parmi les accidents de la vie, un gros problème de santé est-il de nature à
éloigner une personne -voire toute une famille -du crédit? La réponse est oui,
mais .Oui,car sont état ne lui permet plus d'accéder à une couverture
d'assurance-décès-invalidité aux conditions standard. Mais,car la convention
Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), en vigueur
depuis le 1er janvier 2007,s'adresse justement aux personnes qui rencontrent des
difficultés pour garantir leur emprunt parce qu'elles souffrent (ou ont souffert
) d'un sérieux problème de santé. La convention leur propose une couverture dite
de deuxième ou troisième niveau, dont le tarif est plus élevé que la cotisation
de base (le premier niveau, réservé aux bien-portants), ce qui leur permet de
souscrire un crédit.
S'agissant des crédits immobiliers ,ce dispositif vise le emprunts d'un montant
maximal de 300 000€ accordés à des personnes âgées de moins de 70 ans au terme
du crédit. En matière de prêts à la consommation ,il vise les crédits affectés
d'une durée inférieure ou égale à quatre ans, souscrits par des personnes âgées
de moins de 50 ans lors du dépôt de la demande et pour lesquelles le montant
cumulé des crédits entrant dans cette catégorie ne dépasse pas 15 000€ .
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