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Vendredi 03 Septembre 2010


   

DEVIS PLACEMENT ASSURANCE VIE LIVRET EPARGNE AVANTAGE FISCAUX ET FINANCIER Catégorie : finances - assurances

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L'assurance vie reste le placement favori des français. Elle bénéficie du statut juridique et fiscal le plus favorable qui existe en France. L'objectif principal reste la retraite… les 40-49 ans sont les plus préoccupés par cette question.

Selon les sources FFSA, la France est le 4e marché mondial en assurance vie (le 2e européen). L'assurance vie représente ainsi, en 2001, plus de la moitié du flux des placements financiers et 20 % des actifs financiers des ménages.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ? Un contrat d'assurance vie est une convention par laquelle un assureur s'engage auprès de l'adhérent, moyennant le paiement de prime(s), à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d'une personne désignée (l'assuré) au profit de l'adhérent ou d'un tiers (le bénéficiaire).

Comment adhérer à un contrat d'assurance vie ? Vous remplissez la "demande d'adhésion" fournie par l'assureur ou par votre courtier. Vous recevrez par la suite les documents suivants :

la notice d'information : elle détermine l'objet du contrat et les obligations réciproques des parties (garanties, dates ou événements entraînant paiement du capital, modalités d'arbitrage, frais pr élevés par l'assureur, etc.)

le certificat d'adhésion : il reprend les engagements qui vous lient à l'assureur. Il reprend également les conditions de l'adhésion : date d'effet, durée du contrat, identité du souscripteur, valeur de rachat du versement initial au terme de chacune des huit premières années, d ésignation bénéficiaire...

Le contrat prend effet dès le paiement de la première prime : à compter de cette date et dans les 30 jours qui suivent, l'adhérent peut encore y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment alimenter son contrat d'assurance vie ? Les modalités de versement sont fixées par le contrat. Il existe diff érents modes de versement : - versements libres - versements d'un montant défini, à échéances régulières ("versements programmés") - versement d'une prime unique

Comment optimiser la clause bénéficiaire ? La clause bénéficiaire permet de désigner, lors de l'adhésion, la ou les personnes que vous souhaitez voir bénéficier du capital en cas de décès.

Cette désignation peut se faire par le(s) nom(s) ou par la qualité du bénéficiaire (mon conjoint, mes enfants…). Dans tous les cas, soyez le plus précis possible. N'oubliez pas que les aléas de la vie peuvent altérer la pertinence de votre désignation.

La clause bénéficiare* est modifiable à tout moment.

Conservez secrète cette désignation, c'est le seul moyen de garder la liberté de la modifier si nécessaire.

En effet, le bénéficiaire peut accepter la désignation (notamment par écrit auprès de l'assureur). Dès lors, il devient le bénéficiaire acceptant et devra être tenu informé de toute modification du contrat (rachat total ou partiel, changement de clause bénéficiaire…) et son accord devra être demand é pour la plupart des opérations. *sous réserve qu'il n'y a pas de bénéficaire acceptant.

Mon épargne assurance vie est-elle disponible ? Avec les cotisations versées par l'adhérent, l'assureur constitue une r éserve d'épargne appelée "provision mathématique".

Votre épargne est ainsi disponible à tout moment sous 4 formes : - rachat total : il met fin à l'adhésion. Vous recevez la valeur acquise de votre adhésion. - rachat partiel : l'assureur vous verse une partie de la valeur acquise de votre adhésion, qui continue. - avance : vous demandez à l'assureur de vous prêter une fraction de la provision. - nantissement : vous donnez en garantie l'adh ésion à un créancier.

Qu'advient-il au terme du contrat ? Le terme du contrat intervient dans 2 cas précis :
- En cas de vie de l'adhérent - assuré : au terme prévu du contrat, le capital garanti peut être versé à l'adhérent. La garantie peut prendre la forme d'un capital ou d'une rente. Toutefois l'adhérent peut choisir de proroger l'adhésion par tacite reconduction annuelle.
- Au moment du décès de l'adhérent - assuré : le contrat cesse dès que l'assureur a connaissance du décès de l'assuré. Le capital garanti est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
L'assurance vie et les marchés financiers ? Il est possible de profiter des performances des marchés financiers sur le long terme.

Les contrats multisupports permettent d'investir sur des supports financiers (SICAV et FCP) composés d'actions, d'obligations ou de titres monétaires de différentes zones géographiques.

Les fonds profilés vous permettent d'adapter l'orientation de votre épargne assurance, sans souci de gestion, et selon votre profil d'investisseur.

Sur les contrats multisupports, vous pouvez réorienter ainsi votre investissement en fonction des opportunités ou de vos objectifs… et sans fiscalité.

Nous vous rappelons que les marchés financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse. L'assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte présents dans le contrat. Seul le nombre d'unités de compte est garanti.

Peut-on investir l'intégralité de son patrimoine en assurance vie ? Les spécialistes conseillent généralement d'investir au maximum 25% de son patrimoine sur l'assurance vie.

Cette règle de prudence permet d'éviter ce que l'on appelle " une prime manifestement exagérée ". Celle-ci entraînerait, au moment du décès de l'assuré et en cas de contestation, la réintégration de tout ou partie du contrat d'assurance vie dans l'actif successoral. Les primes excessives, alors soumises aux règles traditionnelles de la succession, seraient tax ées en conséquence.

Peut-on adhérer à plusieurs contrats d'assurance vie ? En respectant la règle énoncée ci-dessus, rien ne vous empêche de détenir plusieurs contrats multisupports pour optimiser la fiscalit é et limiter les risques de contre-performance.

La multi-détention permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par adhésion : cette approche permet ainsi de maîtriser plus librement les sommes transmises aux différents bénéficiaires. la détention d'un ou plusieurs contrat(s) permet une gestion plus ou moins dynamique : adhérez à un contrat pour allouer une partie de votre épargne sur le fonds en euros en privilégiant la garantie de capital. Soucrivez un autre contrat pour diversifier l'autre partie de votre épargne sur le marché des actions en profitant de leur dynamisme sur le long terme.


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