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Placements financiers et revenus du patrimoine :
Se constituer un patrimoine, réduire ses impôts :
Un placement financier n’est pas simplement un compte ouvert dans une banque...
Certes, la rentabilité d’un placement financier, son niveau de risque doit être
considéré, mais le placement financier doit tout d’abord faire part d’une
stratégie d’investissement. Une stratégie d’investissement à court terme
impliquera un placement financier sur des supports sans risque.
A l’inverse, une stratégie plus long terme devra miser sur un placement
financier plus rémunérateur, mais aussi plus risqué.
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La taxation des revenus et des gains tirés des placements financiers ou
immobiliers répond à des règles distinctes selon leur nature.
De nombreux régimes particuliers et exonérations tempèrent l'impôt.
Placements financiers : Placements à revenu fixe :
Vous avez le choix entre soumettre les intérêts des livrets d'épargne, des
comptes à vue ou à terme ,des obligations...,au barème progressif de l'impôt sur
le revenu et opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).Cette
option doit être exercée au plus tard avant l'encaissement ou l'inscription des
intérêts sur le compte .Au moment de la souscription, la banque vous a remis un
formulaire où vous avez indiqué le régime fiscal choisi, ce qui vous évite
d'avoir à renouveler voter option chaque année. Si vous souhaitez revenir sur
votre choix, vous devrez en informer votre banque avant l'encaissement des
revenus ( vous pouvez changer d'option chaque année).
Obligations déclaratives :
Vous avez opté le PFL
Reportez sur le formulaire 2042 page 3,cadre 2,ligne EE , le montant des intérêt
qui ont été soumis en 2008 au PFL.
Ces intérêts ne seront pas imposés une seconde fois mais ris en compte pour
calculer votre revenu fiscal de référence.
Si vous ne respectez as cette obligation, vous vous exposez à une amende égale à
5% des sommes non reportées sur votre déclaration .
Vous n'avez pas opté pour le PFL
Déclarez les produits perçus pour qu'ils soient soumis au barème progressif de
l'impôt, en faisant la distinction suivante:
-les intérêt d'obligations, y compris ceux distribués par une Sicav ou un fonds
commun de placement (FCP),doivent être déclarés pour leur montant total brut
ligne TS; le cas échéant ,s'il s'agit d'intérêts d'obligations étrangères ayant
supporté une retenue à la source, le montant de cette retenue doit être indiqué
ligne AB;
-les intérêts des comptes de dépôt à vue, des comptes à terme, des livrets
bancaires, des bons de caisse ainsi que des plans d'épargne logement de plus de
douze ans doivent être mentionnés ligne TR;
-le montant des intérêts déclarés lignes TS et TR doit être reporté ligne BH
permettre à l'administration de calculer le montant de la CSG déductible des
revenus de l'année.
Dividendes d'actions
Les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou ,sur
option ,au PFL de 18%.Si vous n'avez pas opté en 2008 pour le PFL, vous
dividendes sont imposables après un premier abattement forfaitaire de 40% et un
abattement fixe de 1525€ ( 3050€ pour un couple marié ou lié par un Pacs).
Vos droits de garde sont en outre déductibles de vos dividendes.
Compte tenu de ces abattements, si vous avez encaissé jusqu'à 2542€ de
dividendes (5084€ pour un couple marié ou pacsé), vous n'aurez pas d'impôt à
payer sur ces dividendes.
Les dividendes imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu ( y compris
ceux perçus dans le cadre d'un PEA) ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à50%
des dividendes distribués, avant application des deux abattements, si vous avez
encaissé jusqu'à 2542€ de dividendes ( 5084€ pour un couple marié ou pacsé
),vous n'aurez pas d'impôt à payer sur ces dividendes.
les dividendes imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu (y compris
ceux perçus dans le cadre d'un PEA ) ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à
50% des dividendes distribués, avant application des deux abattements. Son
montant est plafonné à 115€ ( 230€ pour un couple marié ou pacsé). Il est imputé
sur le montant de l'impôt à payer au titre de l'année de perception des
dividendes : s'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué sauf
lorsqu'il est inférieur à 8€.
Obligations déclaratives
Vous avez opté pour le PFL
Reportez sur le formulaire 2042 page 3 ,cadre 2, ligne DA, le montant des
dividendes qui ont été soumis en 2008 au PFL.
Le cas échéant ,si vous n'avez pas opté pour le PFL pour la totalité de vos
dividendes, le montant des dividendes imposables au barème progressif doit être
reporté ligne DC et ligne BH.
Vous n'avez pas opté pour le PFL
Inscrivez le montant brut de vos dividendes, y compris ceux versés par une Sicav
ou un FCP, même s'ils ne sont pas imposables du fait des deux abattements ,sur
le formulaire 2042,page 3,cadre 2,ligne DC et ligne BH, et indiquez ligne CA le
montant de vos droits de garde ( mais pas celui des frais de courtage qui ne
sont pas déductibles ).
Plan d'épargne populaire (PEP)
En cas de retrait en 2008 sur un PEP ouvert depuis moins de huit ans, la
totalité des produits réalisés depuis l'ouverture du plan est imposable ( sauf
si le retrait résulte du décès du titulaire du PEP ou intervient dans les deux
ans du décès de son conjoint, de l'invalidité, de l'expiration des droits aux
allocations chômage à la suite d'un licenciement ,de la cessation d'une activité
non salariée du titulaire ou de son conjoint).
Ces produits sont soumis au barème progressif ,ou sur option ,au PFL au taux 16%
pour un retrait entre quatre et huit ans.
Obligations déclaratives
Vous avez opté pour le PFL : lors de la clôture de votre PEP
Indiquez le montant des produits qui ont été soumis au prélèvement, sur le
formulaire 2042 page 3,cadre 2,ligne EE.
Vous n'avez pas opté pour le PFL
Reportez le montant des produits imposables sur le formulaire 2042 page 3,cadre
2,ligne TR puis ligne CG s'il s'agissait d'un PEP bancaire ou d'un PEP
assurance-vie en euros, ou ligne BH s'il s'agissait d'un PEP assurance-vie en
unités de compte pour permettre à l'administration de calculer la CSG
déductible.
Plan d'épargne en actions (PEA)
Vous n'avez effectué aucun retrait
Les produits d'un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu. Toutefois, les
produits des titres de sociétés non cotées ne bénéficient de l'exonération
d'impôt que dans la limite de 10% du montant de ces placements.
Obligations déclaratives
Mentionnez page 3,cadre 2,ligne GR, le montant total des dividendes perçus dans
le cadre de votre PEA: cela vous permettra de bénéficier du crédit d'impôt.
Si vous détenez au sein de votre PEA des titres de sociétés non cotées, déclarez
page 3,cadre 2 la fraction imposable des produits relatifs à ces titres :ligne
FU si les produits bénéficient de l'abattement de 40%,ligne TS dans le cas
contraire .
Vous avez effectué un retrait avant la fin de la cinquième année de votre PEA
La totalité des gains réalisés depuis l'ouverture est imposable ,mais uniquement
si vous avez franchi le seuil de 25 000€ qui déclenche la taxation des plus
values de cession .Ce gain est imposable au taux de 22,5% si le retrait a lieu
avant deux ans et de 18% s'il a lieu après deux ans mais avant cinq.
Obligations déclaratives
La clôture est intervenue avant le deuxième anniversaire du PEA
Procurez- vous une déclaration complémentaire 2042 C et indiquez page 1,cadre
3,ligne VM, le montant du gain ;toutefois ,si la clôture s'est soldée par une
perte ,vous pouvez reporter directement le montant de votre perte sur le
formulaire 2041 page 3,cadre 3,ligne VH.
La clôture est intervenue après deux ans mais avant le cinquième anniversaire du
PEA
Vous devez en principe vous procurer et compléter la déclaration spéciale des
plus-values 2074.
Toutefois, si c'est la seule opération sur titres que vous avez réalisée en
2008,vous pouvez reporter directement le montant de votre gain (ligne VG) ou de
vote perte (ligne VH) sur votre déclaration d'ensemble 2042 page 3,cadre 3.
Perte constatée lors de la clôture d'un PEA de plus de cinq ans
La perte est imputable sur des plus -values réalisées hors PEA au cours de la
même année ou des dix années suivantes, à condition que la totalité des titres
figurant sur le PEA ait été vendue avant sa clôture .Cette mesure ne s'applique
toutefois que si vous avez vendu pour plus de 25 000€ de titres en 2008.
Ainsi ,si c'est la seule opération sur titres que vous avez effectuée, votre
perte ne sera imputable que si la valeur liquidative de votre PEA était
supérieure à 25 000€ à la date de la clôture.
Obligations déclaratives
Vous pouvez reporter directement le montant de votre perte calculée par votre
banque ,cadre 3,ligne VH, sur votre déclaration d'ensemble 2042,si c'est la
seule opération sur titres que vous avez effectuée en 2008.À défaut, vous devrez
souscrire une déclaration 2074.
Contrat d'assurance-vie
En cas de retrait ,même partiel, les produits des contrats d'assurance-vie sont
soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou ,sur option, au PFL au
taux de :
-35% lorsque le rachat intervient avant quatre ans;
-15%lorsqu'il intervient entre quatre et huit ans;
-7,5% lorsqu'il intervient après huit ans.
En cas de rachat après huit ans, les produits imposables bénéficient d'un
abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune).
Lors de chaque rachat, les produits des contrats en unités de compte supportent
les contributions sociales (même si le retrait est non taxable ).Ces
contributions sont recouvrées à la source lors du rachat ,même si vous n'avez
pas opté pour le PFL( sur un contrat monosupport en euros, les contributions
sociales sont retenues chaque année).
Elles sont dues au taux de 11% lorsque le rachat est imposable à l'impôt sur le
revenu .Si le rachat est exonéré d'impôt sur le revenu, elles sont dues au taux
global de :
-0,5% pour la fraction du gain acquise en 1996;
-3,9% pour celle acquise en 1997;
-10% pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004;
-10,3% pour celle acquise entre le 1er janvier juillet et le 31 décembre 2004;
-11% pour celle acquise du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008.
Exonération
Quelle que soit l'ancienneté du contrat ,les produits accumulés sont exonérés
d'impôt lorsque le rachat intervient jusqu'à la fin de l'année qui suit :
-le licenciement du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs (sous
réserve de son inscription comme demandeur d'emploi);
-la mise en retraite anticipée du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de
Pacs;
-la survenance d'une invalidité touchant le souscripteur ,de son conjoint ou
partenaire de Pacs;
-la cessation d'une activité non salariée du souscripteur, de son conjoint ou
partenaire de Pacs(liquidation judiciaire).
Obligations déclaratives
Vous avez opté pour le PFL
Reportez le montant des produits qui ont été soumis au prélèvement sur le
formulaire 2042,page 3,cadre 2:
-ligne EE,en cas de rachat sur un contrat de moins de huit ans ;
-ligne DH en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans .
Vous n'avez pas opté pour le PFL
Déclarez le montant des produits imposables:
-ligne TR, en cas de rachat sur un contrat de moins de huit ans ;
-ligne CH,en cas de rachat sur un contrat de plus de huit ans .
Reportez le montant indiqué ,ligne CG pour un contrat en euros, ou ligne BH pour
un contrat en unités de compte.
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